En France, plus de 70 000 personnes sont actuellement incarcérées. Pour leurs proches, maintenir le lien via des communications téléphoniques est essentiel, mais pas toujours simple. En effet, le téléphone en prison est soumis à des règles strictes, méconnues du grand public. Quels sont les droits des détenus et de leurs correspondants en la matière ? Comment éviter une suspension du permis de visite ? Maître Laura Collet, avocate à Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Paris 17e, vous éclaire sur ce sujet sensible, fort de son expertise en droit pénal.
Si les personnes incarcérées disposent du droit de communiquer par téléphone avec leurs proches, celui-ci est strictement encadré. L'article 39 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit en effet que les détenus peuvent téléphoner aux membres de leur famille, à leurs proches et à leur avocat, mais seulement aux numéros autorisés par l'administration pénitentiaire. Concrètement, le détenu doit faire une demande écrite pour ajouter un contact à sa liste, qui sera soumise à validation.
Cette limitation vise à prévenir tout risque de communication avec des complices ou des victimes, ainsi qu'à empêcher l'organisation d'évasions ou d'actions illégales depuis la prison. Le non-respect de ces règles expose le détenu à des sanctions disciplinaires, comme la suspension temporaire ou définitive de son droit de téléphoner. Ses correspondants, eux, risquent une suspension de leur permis de visite.
Autre particularité : toutes les conversations téléphoniques peuvent être écoutées, enregistrées et interrompues par l'administration pénitentiaire, à l'exception de celles avec l'avocat ou certaines institutions comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Correspondants et détenus doivent en être informés, soit par un message en début d'appel, soit par un affichage près des cabines.
Si en théorie tous les appels ne sont pas surveillés, en pratique, certains détenus font l'objet d'écoutes fréquentes voire systématiques. C'est notamment le cas des personnes incarcérées pour terrorisme, grand banditisme ou en attente de jugement, le juge d'instruction pouvant ordonner une surveillance accrue pour les besoins de l'enquête.
Pour éviter tout problème, il est donc crucial d'avoir en tête le caractère potentiellement non-privé des échanges. Mieux vaut éviter les sujets sensibles ou pouvant être mal interprétés, et garder une certaine réserve dans ses propos. Il est également conseillé de vérifier régulièrement auprès du détenu que son numéro est toujours autorisé, et d'anticiper les éventuels changements (déménagement, nouveau numéro...).
Communiquer par téléphone avec un proche incarcéré peut s'avérer complexe, mais c'est un droit essentiel qu'il faut préserver. En cas de difficulté ou de litige avec l'administration pénitentiaire, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat spécialisé. Maître Laura Collet et son équipe, basés à Neuilly-sur-Seine et intervenant à Levallois-Perret et Paris 17e, sauront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, avec expertise et humanité.