Faire face à un licenciement est une épreuve stressante et complexe, que vous soyez employeur ou salarié. Les enjeux sont importants et les procédures sont réglementées. Pour vous aider à y voir plus clair et défendre au mieux vos intérêts, faire appel à un avocat en droit du travail à Neuilly-sur-Seine comme Maître Laura COLLET est essentiel. Compétente en droit social, elle met son expertise au service des employeurs et salariés des Hauts-de-Seine, à Paris 17 et dans les communes limitrophes, comme Levallois-Perret. Avec son accompagnement, vous serez conseillé et représenté à chaque étape pour sécuriser la procédure ou contester un licenciement abusif.
Tout d'abord, il faut distinguer le licenciement pour motif personnel, lié à une cause réelle et sérieuse, comme une faute ou une insuffisance professionnelle, et le licenciement économique justifié par des difficultés économiques ou une réorganisation de l'entreprise.
La faute peut être qualifiée de grave si elle rend impossible le maintien du salarié, ou de lourde si elle a été commise avec une intention de nuire.
Votre avocat en droit du travail à Neuilly-sur-Seine analysera votre situation pour caractériser le motif et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.
Bon à savoir : Le motif économique doit être non inhérent à la personne du salarié et le licenciement doit être indispensable à la sauvegarde de la compétitivité ou au bon fonctionnement de l'entreprise.
Que le motif soit personnel ou économique, tout licenciement doit suivre une procédure stricte. L'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre, en mentionnant la possibilité de se faire assister. L'entretien permet d'énoncer le motif envisagé.
Le licenciement est ensuite notifié par lettre recommandée. Si nécessaire, le salarié peut demander des précisions. En cas de licenciement économique, le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté et l'administration doit vérifier la régularité de la procédure. Maître COLLET, avocat en droit du travail vers Paris 17, vous éclairera sur vos droits et obligations.
À noter : En cas de licenciement disciplinaire, l'employeur ne peut invoquer que des faits vieux de moins de 2 mois, sauf dissimulation.
Si le licenciement est justifié, le salarié a droit à un préavis et à une indemnité de licenciement, calculée selon son ancienneté. En revanche, si la procédure est irrégulière ou le motif non fondé, le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir des dommages-intérêts.
Même si le motif est réel, l'employeur peut être condamné à verser jusqu'à un mois de salaire si la procédure est irrégulière en la forme.
Il est donc crucial de se faire assister par un avocat en droit du travail pour sécuriser la procédure et évaluer les risques financiers.
Le saviez-vous ? En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les dommages et intérêts sont au minimum de 6 mois de salaire pour un salarié ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus.
Si un salarié est licencié pendant un arrêt de travail, la procédure est suspendue jusqu'à la fin de l'arrêt. L'absence peut cependant constituer un motif de licenciement si elle perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et rend nécessaire un remplacement définitif, peu importe la cause de l'arrêt (maladie professionnelle, accident du travail, maternité...). Après un congé maternité, une salariée est protégée contre le licenciement pendant 10 semaines. Votre avocat en droit du travail, Maître COLLET, vous aidera à y voir plus clair et à vous défendre en cas de litige.
Bon à savoir : La maladie peut aussi justifier un licenciement pour inaptitude médicale constatée par le médecin du travail, après une procédure spécifique comportant des recherches de reclassement et un entretien préalable.
Avant tout licenciement économique, individuel ou collectif, l'employeur a l'obligation de chercher des postes de reclassement pour le salarié, au sein de l'entreprise ou du groupe. Pour un licenciement collectif, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être mis en place, avec des mesures de reclassement interne et externe. Son ampleur dépend du nombre de licenciements et de la taille de l'entreprise. À partir de 10 refus de modification du contrat, l'employeur doit appliquer la procédure de grand licenciement collectif, avec l'élaboration d'un document unilatéral et la consultation du CSE. Votre avocat en droit social près de Levallois-Perret, Maître COLLET, saura vous guider dans ces démarches.
À retenir : Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant 1 an s'il en fait la demande dans les 12 mois suivant son départ.
Pour éviter un licenciement, employeur et salarié peuvent conclure une rupture conventionnelle homologuée, qui permet de mettre fin au contrat d'un commun accord avec le versement d'une indemnité. Une transaction peut aussi être signée après un licenciement pour mettre fin à tout litige, le salarié renonçant à agir en justice en échange d'une contrepartie. Ces modes alternatifs de rupture nécessitent une grande vigilance : n'hésitez pas à vous faire assister par votre avocat en droit du travail à Neuilly-sur-Seine, qui vous conseillera au mieux de vos intérêts.
Le saviez-vous ? La rupture conventionnelle ne doit pas être utilisée comme un moyen déguisé pour l'employeur de se séparer d'un salarié, sous peine de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Maître Laura COLLET, avocat en droit du travail à Neuilly-sur-Seine, met toute son expertise au service des employeurs et salariés confrontés à un licenciement. Que vous souhaitiez sécuriser une procédure, évaluer les indemnités, contester un motif ou négocier un départ, son cabinet vous apportera des conseils avisés et une assistance à chaque étape, de l'entretien préalable aux éventuels recours aux Prud'hommes, dans les Hauts-de-Seine comme à Paris 17 ou à Levallois-Perret. Avec son accompagnement, vous pourrez faire valoir vos droits sereinement et trouver la meilleure issue à votre situation.
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