Vous êtes victime d'une maladie liée à votre travail ? Vous souhaitez faire reconnaître le caractère professionnel de votre pathologie pour bénéficier d'une meilleure indemnisation ? Dans ces situations complexes et stressantes, il est essentiel d'être accompagné par un avocat compétent en droit du travail. Maître Laura COLLET, avocat à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, met tout son savoir-faire au service des salariés de Levallois-Perret, de Paris 17 et des environs, confrontés à une maladie professionnelle. Votre avocat vous conseille et vous défend pour faire valoir vos droits et obtenir la juste réparation de vos préjudices.
Une maladie est dite "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique dans le cadre de son activité professionnelle. Pour être reconnue comme telle, la pathologie doit soit figurer dans l'un des tableaux de maladies professionnelles du Code de la Sécurité sociale, soit, si elle n'y est pas inscrite, avoir été causée de façon "essentielle et directe" par le travail habituel de la victime après avis d'un comité d'experts. L'exposition au risque peut être directe, par exemple l'inhalation de poussières toxiques, ou indirecte, comme la contamination par un virus dans un établissement de santé.
Bon à savoir : Les tableaux de maladies professionnelles sont régulièrement mis à jour pour prendre en compte l'évolution des connaissances médicales et des risques professionnels. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre avocat en droit du travail pour savoir si votre pathologie est concernée.
La reconnaissance d'une maladie professionnelle est indépendante de la responsabilité de l'employeur. Même si ce dernier a respecté ses obligations en matière de prévention des risques, vous pouvez tout de même faire valoir vos droits auprès de la Sécurité sociale. Néanmoins, la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, s'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, mais n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, ouvre droit à une indemnisation complémentaire.
La reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie ouvre droit à une indemnisation renforcée. La Sécurité sociale prend en charge l'intégralité de vos frais médicaux et vous verse des indemnités journalières plus avantageuses pendant votre arrêt de travail. Si des séquelles persistent, vous pouvez percevoir une rente ou un capital.
Votre avocat, avec ses connaissances en droit de la Sécurité sociale, vous aide également à identifier une éventuelle faute inexcusable de votre employeur, s'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, mais n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires. Dans ce cas, la réparation intégrale de vos préjudices peut être demandée devant le contentieux de la Sécurité sociale, c'est-à-dire le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nanterre pour les salariés des Hauts-de-Seine, comme ceux de Neuilly-sur-Seine ou de Levallois-Perret, par exemple.
À noter : Si votre taux d'incapacité permanente est au moins égal à 10 %, vous pouvez prétendre à une rente accident du travail. Son montant dépend de votre salaire antérieur et de votre taux d'incapacité. En cas d'incapacité d'au moins 66,66 %, la rente est majorée pour que vous puissiez recourir à l'assistance d'une tierce personne. Votre conseil en droit de la Sécurité sociale effectue pour vous une simulation de vos droits.
Outre la prise en charge de vos soins et la compensation de vos pertes de revenus, la reconnaissance d'une maladie professionnelle vous protège contre le licenciement pendant votre arrêt de travail et vous garantit de retrouver votre emploi ou un emploi similaire pendant un an. Si vous n'êtes plus en état de travailler, vous pouvez bénéficier d'une reconversion professionnelle ou d'une retraite anticipée pour inaptitude.
La procédure débute par une déclaration à envoyer à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), accompagnée d'un certificat médical initial et d'une attestation de salaire. Votre avocat en droit du travail près de Levallois-Perret vous assiste dans la constitution de ce dossier en y joignant notamment des attestations de collègues ou d'experts confirmant votre exposition au risque.
La CPAM instruit alors votre demande et rend sa décision. En cas de maladie "hors tableau", un dossier complémentaire doit être monté pour justifier le lien direct entre votre pathologie et votre activité professionnelle habituelle. Votre avocat recueille tous les éléments de preuve pour appuyer votre demande devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Son accompagnement est essentiel pour défendre vos intérêts et faire en sorte que la réalité de votre maladie professionnelle soit reconnue par les organismes compétents.
Le saviez-vous ? Depuis le 1er juillet 2023, le délai dont dispose la CPAM pour statuer sur votre demande de reconnaissance est de 120 jours. Passé ce délai, votre pathologie est considérée comme d'origine professionnelle. Cette mesure vise à accélérer la procédure et à faciliter la reconnaissance de vos droits.
Une fois la maladie professionnelle reconnue, vous disposez de deux ans pour demander l'indemnisation de vos préjudices. Votre avocat vous accompagne pour chiffrer et justifier vos préjudices (économiques, personnels, moraux, esthétiques...) afin d'obtenir une juste réparation. Il est important de ne rien négliger et de bien ficeler votre dossier pour éviter un refus de prise en charge ou une indemnisation minorée.
Si votre CPAM refuse de reconnaître le caractère professionnel de votre maladie, tout n'est pas perdu. Avec l'aide de votre avocat compétent en défense des salariés, vous pouvez exercer un recours gracieux devant la Commission de recours amiable. En cas de nouveau refus, une action contentieuse est envisageable devant le Pôle social du Tribunal judiciaire. Grâce à sa maîtrise des procédures et des arguments juridiques, Maître COLLET met tout en œuvre pour contester la décision et vous permettre d'obtenir gain de cause devant ces instances. Elle peut également, le cas échéant, vous conseiller sur l'opportunité d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur devant ces mêmes juridictions.
À retenir : Même en cas de refus initial de la CPAM, votre avocat dispose de plusieurs leviers d'action pour faire reconnaître vos droits. Un recours bien construit, s'appuyant sur des preuves médicales solides et des témoignages pertinents, a toutes les chances de prospérer. D'où l'importance d'être bien conseillé et représenté dans ces démarches.
Que ce soit pour contester un refus de prise en charge ou pour se faire assister dans ses démarches de reconnaissance, il est vivement conseillé aux victimes de maladies professionnelles de prendre rapidement attache auprès d'un avocat. Votre conseil examine avec vous votre dossier, évalue vos chances de succès et met en place la stratégie adéquate pour faire valoir vos droits. Elle vous accompagne à chaque étape de la procédure et se charge de la rédaction des courriers, des recours et des conclusions pour soulager votre quotidien déjà bien impacté par la maladie.
Parce qu'une maladie professionnelle est toujours une épreuve difficile qui nécessite un accompagnement sur mesure, Maître Laura COLLET, avocat en droit du travail à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, se tient à vos côtés. De la constitution de votre dossier de déclaration jusqu'à la reconnaissance de vos droits, en passant par un éventuel contentieux, votre avocat fait valoir votre statut de victime pour que vous obteniez la juste indemnisation de vos préjudices.
Sa connaissance pointue du droit social, y compris la branche du droit de la Sécurité sociale, associée à son expérience des contentieux en droit du travail et en droit des affaires, vous apporte l'expertise nécessaire pour affronter sereinement ces démarches et faire prévaloir vos intérêts. Que vous lui rendiez visite depuis Paris 17 ou Levallois-Perret, n'hésitez pas à la contacter pour une consultation et bénéficier de son soutien avisé dans la reconnaissance de votre maladie professionnelle.
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