Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est un fléau qui touche de nombreux salariés. Humiliations répétées, brimades, propos déplacés, sanctions injustifiées... Les victimes se retrouvent dans une situation de souffrance et d'isolement qui peut avoir de graves conséquences sur leur santé et leur vie professionnelle. Si vous êtes salarié à Paris 17, à Levallois-Perret, ou ailleurs dans les Hauts-de-Seine, et que vous faites face à ce type de comportements intolérables, il est essentiel de réagir rapidement et d'être accompagné par un avocat en droit du travail, comme Maître Laura COLLET qui exerce à Neuilly-sur-Seine.
Tous les conflits ou désaccords au travail ne relèvent pas du harcèlement. Pour caractériser le harcèlement moral, il faut des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Cela peut se manifester par des remarques dévalorisantes, une mise à l'écart, une surcharge de travail...
Le harcèlement sexuel se caractérise, quant à lui, par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
À noter : le harcèlement peut aussi se manifester en dehors du lieu de travail (repas d'affaires, séminaires, voyages professionnels...) et en dehors du temps de travail (appels ou messages le soir ou le week-end). Même s'ils ont lieu en dehors de l'entreprise, ces agissements peuvent être considérés comme du harcèlement au travail s'ils ont un lien avec la relation professionnelle.
Si vous vous sentez victime de harcèlement, la première chose à faire est d'en parler à vos proches et collègues. Il est important de ne pas rester isolé. Votre avocat en droit du travail, Maître COLLET, sera là aussi pour vous écouter et vous conseiller. Il faudra ensuite consigner les faits par écrit, en notant précisément les dates, heures, lieux, propos tenus et témoins éventuels. Conservez tous les mails, SMS ou courriers qui pourraient servir de preuves de harcèlement.
Parallèlement, prévenez votre employeur, les représentants du personnel (délégués, CHSCT), le médecin du travail. Contactez aussi l'inspection du travail. Ces signalements permettront de laisser une trace écrite et d'alerter sur votre situation.
Bon à savoir : si les faits de harcèlement sont avérés, votre employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre un terme. À défaut, sa responsabilité pourra être engagée. Un avocat comme Maître Laura COLLET pourra vous aider à mettre en demeure votre employeur d'agir si nécessaire.
Avec l'appui de Maître COLLET, avocat en cas de harcèlement moral à Neuilly-sur-Seine, vous pourrez ensuite saisir le conseil de prud'hommes. Devant cette juridiction, la charge de la preuve est allégée : si vous présentez des éléments laissant supposer un harcèlement, ce sera à l'employeur de démontrer que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement.
Au terme de la procédure, le conseil pourra notamment :
Le saviez-vous ? Même si votre employeur n'est pas directement à l'origine du harcèlement, il peut voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le faire cesser. Les prud'hommes peuvent le condamner au titre de son obligation de sécurité et de protection de la santé mentale des salariés. La jurisprudence est constante sur ce point.
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont aussi sanctionnés par le Code pénal. Avocat en droit pénal dans les Hauts-de-Seine, Maître Laura COLLET pourra vous aider à porter plainte et à constituer un dossier solide pour les autorités. Attention toutefois, la procédure pénale obéit à des règles de preuve plus strictes qu'aux prud'hommes. Il faudra démontrer les faits allégués et l'intention de leur auteur au-delà de tout doute raisonnable. Le recours au pénal peut cependant avoir un fort effet dissuasif et répressif.
Le harcèlement moral est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende, le harcèlement sexuel de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende également (voire 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende dans certains cas).
Agir au pénal n'empêche pas d'agir parallèlement aux prud'hommes. Les deux procédures sont complémentaires. Votre cabinet d'avocat à Neuilly-sur-Seine saura vous guider vers la stratégie la plus adaptée à votre cas.
Les victimes de harcèlement développent souvent des pathologies en lien avec leur situation professionnelle : stress, anxiété, syndrome dépressif, troubles musculo-squelettiques... Votre avocat pourra vous aider à faire reconnaître l'origine professionnelle de ces affections, en saisissant la caisse primaire d'assurance maladie.
Il faudra arguer que le harcèlement a créé un environnement de travail délétère ayant entraîné une dégradation de votre santé. Si le lien est reconnu, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge à 100% des soins en rapport avec l'affection ainsi que d'indemnités journalières plus avantageuses.
Il est aussi possible, sous conditions, de faire reconnaître un syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out) comme maladie professionnelle. Cela implique de justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 25%, ce qui est difficile en pratique (moins de 300 cas reconnus par an). Votre avocat, maîtrisant les contentieux liés au harcèlement psychologique, pourra là encore vous assister dans cette démarche.
Bon à savoir : Depuis fin 2015, le Code du travail reconnaît explicitement le burn-out comme un facteur de risque professionnel que l'employeur doit prendre en compte et prévenir dans le cadre de sa politique de santé au travail (article L4121-1). Cette évolution traduit une prise de conscience progressive des pouvoirs publics sur la réalité de ce syndrome.
En définitive, face au harcèlement au travail, il est primordial de ne pas subir en silence et de se faire accompagner. N'hésitez pas à contacter Maître Laura COLLET, avocat en cas de harcèlement au travail à Neuilly-sur-Seine et dans les Hauts-de-Seine (Paris 17, Levallois-Perret, etc.). Avec son expérience en droit social et sa connaissance des problématiques de souffrance au travail, Maître COLLET vous assistera avec combativité à tous les stades de votre dossier pour faire valoir vos droits et obtenir réparation de votre préjudice. Déterminée et à votre écoute, elle mettra tout en œuvre pour vous aider à sortir de l'engrenage du harcèlement.
À noter : Les consultations chez un avocat en droit du travail peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par votre assurance de protection juridique (environ 80% des contrats d'assurance habitation en prévoient une). Renseignez-vous sur votre contrat ou interrogez votre avocat.
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